Conditions générales de vente

Le Vinci - Palais des Congrès de Tours 26, Boulevard Heurteloup
37000 Tours
Le Congrès se tiendra du mardi 8 au vendredi 11 décembre 2026

Mardi 8 décembre 2026 de 11h à 19h15 Mercredi 9 décembre 2026 de 8h30 à 18h15 Jeudi 10 décembre 2026 de 8h30 à 19h15 Vendredi 11 décembre 2026 de 8h30 à 14h

La société GL events Exhibitions Opérations est mandatée par RENATER pour le suivi des réservations, la facturation et l’encaissement. La réservation s’effectue sur la plate-forme exposants des JRES. Le règlement doit être adressé par courrier à :
Laurène BARBIER
JRES 2026 C/O GL events Exhibitions Opérations 59, quai Rambaud
69002 Lyon
Ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Seules les demandes entièrement remplies et dûment signées, pourront être prises en considération.

Les organisateurs statuent sur les admissions et la répartition des emplacements sans être obligés de motiver leur décision. Les organisateurs se réservent le droit de limiter le nombre d’exposants et la surface des stands. L’exposant refusé ne pourra se prévaloir d’aucun motif pour contredire le refus opposé ou réclamer une quelconque indemnisation. Seules les sommes versées seront remboursées. Il ne pourra pas non plus invoquer, comme constituant une preuve de son admission, la correspondance échangée entre lui et les organisateurs ou une publication sur une liste quelconque. Les décisions des organisateurs concernant les admissions, réductions, changements d’emplacements seront sans recours d’aucune sorte. L’organisateur ne pourra être tenu responsable d’un trop faible nombre de congressistes inscrits ou d’un quelconque manque d’intérêt pour l’ensemble de la manifestation

L’exposant doit verser, au moment de sa demande d’admission, un acompte égal à 50% du montant total T.T.C. de sa réservation. Le solde est à verser avant le 11 septembre 2026. Pour toute réservation après le 15 juin 2026, 100% seront à régler à signature. Il est également possible de procéder au règlement de 100% à la signature, sur demande. En cas de désistement du fait de l’exposant, ce versement reste définitivement acquis à l’organisateur. Les exposants étrangers souhaitant récupérer la T.V.A. doivent s’adresser à la Direction Générale des Impôts - 139, rue de Bercy - 75012 Paris.

Tout stand non occupé le jour de l’ouverture à midi sera repris par l’organisateur sans que le titulaire puisse prétendre à aucune indemnité de remboursement. Le montant de la facture sera dû intégralement par l’exposant. Le Commissariat Général se réserve le droit de reporter, d’annuler la manifestation et de changer les horaires indiqués en cas de force majeure ou de cause indépendante de sa volonté. Sont considérés notamment comme cas de Force Majeure les événements suivants, sans que cette liste soit limitative :

• Grèves, locks-outs, ou tout autre conflit social affectant la réalisation des prestations nécessaires à la bonne organisation de la Manifestation.
• Barricades, guerre, éruption volcanique, incendie, explosion, tempête, intempéries, séisme, fermeture des frontières, changement soudain des conditions requises pour entrer dans un pays, acte de gouvernement ou prohibitions quelconques édictées par les autorités gouvernementales du pays de départ et/ou du pays d’accueil, risques atomiques et nucléaires,
• Actes de malveillance de type bactériologique, virale ou chimique,
• Refus des autorités publiques de délivrer les autorisations nécessaires à la tenue de la manifestation, attentats, actes de terrorisme, de sabotage, ou conséquences de l’application du plan Vigipirate en France, ou de tout plan comparable mis en place dans tout autre pays, ou conséquences de toutes mesures prises par les autorités compétentes, à titre préventif, pour éviter de tels événements, ainsi que de tout retrait d’autorisation administrative lié à ces mêmes causes,
• Indisponibilité des locaux à l’intérieur desquels la manifestation doit avoir lieu, interdiction d’accès ou évacuation du lieu de la manifestation, impossibilité totale d’accès aux lieux de la manifestation,
• Toute avarie majeure technique ou électrique ou d’autre nature affectant le bon déroulement de la manifestation,
• Cas d’épizootie, la présence d’un virus qualifié de pandémie par les autorités, d’une épidémie atteignant le stade 2 en France ou un stade équivalent dans tout autre pays. Retrait d’autorisation / interdiction administrative sanitaire.

Constituent les “Autres Cas Légitimes” toutes circonstances exceptionnelles et inévitables justifiant l’annulation, le report ou l’interruption de la manifestation; sont notamment considérés comme de tels évènements les cas de SARS Grippe aviaire, Grippe H1N1, COVID qui entraîneraient de manière directe ou indirecte l’impossibilité pour l’organisateur de tenir la manifestation.

En cas de Force Majeure ou un Autre Cas Légitime obligeant l’organisateur de reporter la manifestation, l'inscription restera valable pour la manifestation reportée sans possibilité de réclamation pour le candidat ou l’exposant. La somme est conservée par l’organisateur pour le report de l’événement. En cas de Force Majeure ou un Autre Cas Légitime obligeant l’organisateur à annuler la manifestation, et faute de report possible de celle-ci, les Parties conviennent que l’organisateur remboursera les sommes versées à l’exposant, déduction faite d’un forfait de 1.500€ HT (TVA en sus) que l’organisateur conservera de manière définitive et correspondant à ses services réalisés dans le cadre de l’annulation de la manifestation.

Pour toute annulation par le partenaire jusqu’au 7 septembre 2026, 50% des sommes seront dues. Pour toute annulation par le partenaire après le 8 septembre 2026, 100% des sommes seront dues.

• 8.1 Il n’est pas admis qu’un exposant héberge une autre société sur son stand ou fasse de publicité pour une autre enseigne partenaire, sans l’accord de l’organisateur.
• 8.2 Toute admission engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui s’engage à observer strictement les dispositions du présent règlement, ainsi que les règlements spéciaux qui lui seront adressés dans les dossiers de l’exposant. Toute infraction peut entraîner l’exclusion de l’exposant qui y aurait contrevenu, sans que celui-ci puisse demander le remboursement des sommes versées ou indemnités de quelle que nature que ce soit. En cas de litige pouvant surgir pendant l’exposition ou même de l’interprétation du présent règlement général, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux du Rhône, et ce en même cas de conditions d’achat différentes, de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.
• 8.3 Produits exposés, exclusivités, fraudes, concurrence déloyale, contrefaçons. Les exposants s’engagent à ne présenter que des produits ou matériels conformes à la réglementation française, à ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur et à ne commettre aucun acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, à ne présenter enfin que les fabrications ou services pour lesquels ils ont été admis à l’exposition. L’organisateur peut, à tout moment, exiger que soient retirés immédiatement de l’exposition les objets litigieux. Le non-respect de ces obligations entraîne ipso facto l’exclusion temporaire ou définitive du salon. L’organisateur peut interdire l’entrée de l’exposition à toute personne s’étant livrée à des actes préjudiciables à l’un des exposants.
• 8.4 Les visiteurs doivent pouvoir circuler librement dans l’exposition sans être détournés par des exposants, leurs représentants ou leurs employés.
• 8.5 Installation des stands. L’implantation des stands incombe à l’organisateur. Les exposants peuvent décorer et aménager l’emplacement qui leur est alloué en tenant compte des impératifs suivants :
  • respecter les limites du stand attribué et ne pas empiéter sur les allées ;
  • respecter et ne pas modifier les éléments mis en place par l’organisateur tels qu’enseigne, éclairage, tapis. Toutes détériorations causées par les exposants au matériel de stand ou aux locaux mis à leur disposition seront évaluées par l’organisation et facturées aux exposants responsables.
• 8.6 Sécurité. Les exposants doivent respecter les mesures de sécurité imposées par la Préfecture de Police ou éventuellement par le Commissariat Général. Ils doivent, en particulier, s’assurer que tous les accessoires ajoutés par eux pour l’aménagement ou la décoration de leur stand soient ignifugés ou ininflammables.

9.1 L’Exposant doit obligatoirement bénéficier lors de son inscription à l’événement d’une assurance Responsabilité Civile garantissant ses activités et les conséquences pécuniaires de tout dommage causé du fait d’un de ses salariés et/ou d’un de ses sous-traitants et/ou personnes/prestataires mandatés par lui et/ou causé par ses biens, meubles ou équipements. L’Exposant s’engage à maintenir ces garanties et assurances pendant toute la durée du présent Contrat et en apporter la justification sur demande à l’Organisateur.

En cas de dommages sur son matériel ou ses biens exposés, l’Exposant et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’Organisateur et ses assureurs sur quelque fondement que ce soit. Les clauses, garanties, franchises et exclusions (notamment le vol) figurent dans le détail de la notice d’informations transmise à l’Exposant à première demande ou disponible sur son Espace Exposant. Les conditions d’assurance pourront être modifiées en fonction des prescriptions des assureurs. Les éventuelles modifications seront acceptées par l’Exposant qui s’engage à ne pas les constituer comme de nature à pouvoir remettre en cause le Contrat. La période de garantie relevant de ladite assurance couvre la durée d’exploitation de la Manifestation, jusqu’à la fermeture au public. En dehors de cette période, la garantie d’assurance n’est pas acquise. Concernant les effets et objets personnels de l’Exposant, l’Organisateur exclut toute responsabilité pour des sinistres, en ce compris vol, perte, destruction, etc.

Les conditions d’accès des visiteurs sont fixées par les organisateurs.

Tout litige, pouvant surgir de l’interprétation du présent règlement ou pendant l’exposition, devra être porté devant le tribunal de commerce de Paris, auquel l’exposant et l’organisateur reconnaissent compétence.